Personnellement, ce ne sont pas les solutions que je préconiserai pour obtenir le plus d'effet bénéfiques de la légalisation.
Il faudrait :
- créer un monopole d'Etat pour la production (comme c'était le cas pour les tabacs jusqu'au début du XXeme siècle, on trouvera bien un moyen de justifier l'atteinte à la concurrence). 2 effets :
1) création de nombreux postes de fonctionnaires peu qualifiés (catégorie C) qui réduiront le chômage, paieront des impôts et dépenseront plus grace à leur pouvoir d'achat (sans compter que ça fera moins d'allocs à verser).
2) générations de bénéfices industriels provenant de la production/distribution.
- n'autoriser la vente que dans les bureaux de tabac, avec une taxation calquée sur celle du tabac. 3 effets :
1) obvious : taxes.
2) sauvetage de nombreux commerces de proximité, avec embauche (ou au moins préservation d'emplois).
3) Et même à ce prix là, ça sera moins cher pour les consommateurs réguliers qui verront leur pouvoir d'achat augmenter.
- maintenir l'incrimination des dealers : le bilan risque/gain ne sera plus suffisant => disparition de la quasi-totalité des dealers de cannabis. 4 effets :
1) ceux qui vivaient du deal vont devoir trouver d'autres sources de revenus, légales pour une bonne part : ils paieront des impôts et ne toucheront plus d'aides sociales indues,
2) Les policiers des stups pourront donc se concentrer sur les drogues dures,
3) réduction de l'insécurité par répercussion (cf rapport ministeriel établissant le lien entre le trafic de stups et les zones de non droit),
4) fini la résine mixée aux produits toxiques => diminution des frais de sécurité sociale.
Pour l'arbre comme pour le velo, on peut appliquer la responsabilité du fait des choses, article 1384 alinéa 1 du code civil :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Depuis l'arrêt Franck (C. Cass, 1941), la garde de la chose est définie comme étant le contrôle, l'usage et la direction de la chose.
Un autre fondement possible, en cas de faute, serait la responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Mais cela supposerait de démontrer l'existence d'une faute (arbre malade non abattu alors qu'il menaçait de tomber par exemple).
Précisons que la loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation ne s'applique pas aux vélos, ceux-ci n'étant pas des véhicules terrestres à moteur.
Je sais que ce commentaire était inutile et ne vous inquiétez pas, je connais la sortie !
Quand on y réfléchit, c'est pas complètement absurde : si on inverse les négations, ça devient : "si tu as internet, inutile de me téléphoner", ce qui veut dire la même chose.
Plutôt logique vu qu'il n'y a pas de problème à rapporter...
En tant qu'avocat je me vois malheureusement contraint de réagir.
On ne peut, dans un cas de détournement de fonds, assigner le dirigeant de la société via une action ut singuli que si celui-ci profite seul des dépenses de la société sans que cela engendre un bienfait pour la société.
Cependant, si l'auteur n'est pas actionnaire, il aura du mal à prouver son intérêt à agir.
Le plus simple serait d'invoquer soit l'obligation d'aide alimentaire entre parents et enfants (article 205 du code civil), soit la torture qui, rappelons-le, peut être psychologique...
Commentaires de gti130
<Haizeder> Prépare toi
<Svental> Oui je t'ecoute
<Haizeder> Pour cela je vais t'expliquer par un exemple qui pourrait facilement t'inspirer : la drogue
<Svental> Je vais peut-etre etre interessé
<Haizeder> Alors pour commencer, imagine que l'état légalise le cannabis
<Svental> mouiiis :3
<Haizeder> Alors si l'état légalise le cannabis (et si ils le vendent en grandes surfaces), moins de dealers, donc moins de contrôles policiers, donc moins de flics donc plus de travail chez les flics
<Haizeder> Alors l'état pourrait embaucher des chômeurs en tant que fonctionnaires dans d'autres domaines, des personnes pourraient être embauchées pour fabriquer le cannabis. Plus d'emplois, plus de salaires, plus de consommations. Les gens achètent plus, notamment du cannabis. Ainsi la relance économique s'effectue. Et comme le cannabis sera revendu en grandes surfaces, la TVA sur cannabis sera reversée à l'état, qui gagnera de l'argent de cette manière. Du coup, plus il y a d'argent qui rentre dans les caisses de l'état, plus l'état sera en mesure de diminuer la dette.
<Svental> D'accord... Maintenant que tu m'as dit ca, explique moi pourquoi l'etat n'applique pas ce principe?
<Haizeder> La drogue c'est mal m'voyez...
Il faudrait :
- créer un monopole d'Etat pour la production (comme c'était le cas pour les tabacs jusqu'au début du XXeme siècle, on trouvera bien un moyen de justifier l'atteinte à la concurrence). 2 effets :
1) création de nombreux postes de fonctionnaires peu qualifiés (catégorie C) qui réduiront le chômage, paieront des impôts et dépenseront plus grace à leur pouvoir d'achat (sans compter que ça fera moins d'allocs à verser).
2) générations de bénéfices industriels provenant de la production/distribution.
- n'autoriser la vente que dans les bureaux de tabac, avec une taxation calquée sur celle du tabac. 3 effets :
1) obvious : taxes.
2) sauvetage de nombreux commerces de proximité, avec embauche (ou au moins préservation d'emplois).
3) Et même à ce prix là, ça sera moins cher pour les consommateurs réguliers qui verront leur pouvoir d'achat augmenter.
- maintenir l'incrimination des dealers : le bilan risque/gain ne sera plus suffisant => disparition de la quasi-totalité des dealers de cannabis. 4 effets :
1) ceux qui vivaient du deal vont devoir trouver d'autres sources de revenus, légales pour une bonne part : ils paieront des impôts et ne toucheront plus d'aides sociales indues,
2) Les policiers des stups pourront donc se concentrer sur les drogues dures,
3) réduction de l'insécurité par répercussion (cf rapport ministeriel établissant le lien entre le trafic de stups et les zones de non droit),
4) fini la résine mixée aux produits toxiques => diminution des frais de sécurité sociale.
Voilà mon point de vue...
Juriste: l'arbre sur le terrain d'un voisin tombe sur le pied d'un enfant. On veut établir une responsabilité civile délictuelle. comment tu fais ?
Psykokwak: Déjà faut savoir si le voisin est propriétaire de l'arbre, c'est présumé.
Juriste: non, imagine tu empruntes un vélo et tu as un accident, tu n'es pas propriétaire mais tu es quand même responsable.
Psykokwak: ...
Psykokwak: T'empruntes souvent des arbres toi ?
Juriste: la n'est pas la question
Psykokwak: Oui mais quand même, personne emprunte un arbre
Juriste: bon j'ai cours salut
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
Depuis l'arrêt Franck (C. Cass, 1941), la garde de la chose est définie comme étant le contrôle, l'usage et la direction de la chose.
Un autre fondement possible, en cas de faute, serait la responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Mais cela supposerait de démontrer l'existence d'une faute (arbre malade non abattu alors qu'il menaçait de tomber par exemple).
Précisons que la loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation ne s'applique pas aux vélos, ceux-ci n'étant pas des véhicules terrestres à moteur.
Je sais que ce commentaire était inutile et ne vous inquiétez pas, je connais la sortie !
🙃 Appelle-moi hier matin
Plutôt logique vu qu'il n'y a pas de problème à rapporter...
Il n'est que numéro 4 au classement des meilleurs fraggers...
marmi: Euh, ouais enfin je suis qu'en L3 tu sais, je suis pas diplomé ni rien...
ozu: oui mais bon, je veux juste une ptite info, c'est hyper important...
marmi: vas-y je t'écoute ^^
ozu: ben en fait, tu vois, ya la boite de mon papa qui organisait un pot pour le départ d'un type etc...
marmi: jusqu'ici rien de bien grave...
ozu: et ce soir tu vois, il a ramené un petit sac plastique de son bureau, et quand j'ai voulu voir ce que c'était il m'a dit "touche pas au grisbi, salope!" tu sais, la phrase des tontons flingueurs
marmi: moui
ozu: donc je m'enquiert de ce qu'il y a dedans,il me dit "c'est des m&m's du bureau, mais tu touches pas!" jlui dit "tiens, jvais mgêner" et j'en prends un et là il me dit: "mais tu peux pas mon bonhomme, pasque jvais te coller un procès, c'est de l'abus de bien social ça mon ptit gars, ya eu une note de frais pour ces m&m's, alors tu vois, tous les gens du bureau ont le droit d'en manger mais pas toi!" et là il est en train de les manger tout seul sans nous en donner aucun...
marmi: ...
ozu: donc tu vois, je voudrais que tu te renseignes pour savoir si ya pas une faille dans la loi pour que je puisse en avoir, un truc du style "étant donné qu'il les a sorti de l'enceinte professionnelle" ou un truc dans ce genre là
marmi: ......
ozu: mais vite s'il te plait parce qu'il en a déjà mangé la moitié là
On ne peut, dans un cas de détournement de fonds, assigner le dirigeant de la société via une action ut singuli que si celui-ci profite seul des dépenses de la société sans que cela engendre un bienfait pour la société.
Cependant, si l'auteur n'est pas actionnaire, il aura du mal à prouver son intérêt à agir.
Le plus simple serait d'invoquer soit l'obligation d'aide alimentaire entre parents et enfants (article 205 du code civil), soit la torture qui, rappelons-le, peut être psychologique...
😬 Prof de l'année
Snarkk: "la c mwa ac ma prof de francé, mme delanoux, el é tp simpa ac ns é on a paC 1 super ané ac l tt not class, bisouuuus madame !!"
Snarkk: tu serais la prof, t'en penserais quoi ?
skull-ring: dur :/
ToX : et ça remonte au niveau du mollet
Mute-ick : C'est normal, c'est la capillarité
ToX : quoi ? ...mon jean a des cheveux ? tu te fous de moi ou t'es sérieuse ?
Mute-ick : ...