Commentaires de gti130

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gti130
Personnellement, ce ne sont pas les solutions que je préconiserai pour obtenir le plus d'effet bénéfiques de la légalisation.
Il faudrait :
- créer un monopole d'Etat pour la production (comme c'était le cas pour les tabacs jusqu'au début du XXeme siècle, on trouvera bien un moyen de justifier l'atteinte à la concurrence). 2 effets :
1) création de nombreux postes de fonctionnaires peu qualifiés (catégorie C) qui réduiront le chômage, paieront des impôts et dépenseront plus grace à leur pouvoir d'achat (sans compter que ça fera moins d'allocs à verser).
2) générations de bénéfices industriels provenant de la production/distribution.
- n'autoriser la vente que dans les bureaux de tabac, avec une taxation calquée sur celle du tabac. 3 effets :
1) obvious : taxes.
2) sauvetage de nombreux commerces de proximité, avec embauche (ou au moins préservation d'emplois).
3) Et même à ce prix là, ça sera moins cher pour les consommateurs réguliers qui verront leur pouvoir d'achat augmenter.
- maintenir l'incrimination des dealers : le bilan risque/gain ne sera plus suffisant => disparition de la quasi-totalité des dealers de cannabis. 4 effets :
1) ceux qui vivaient du deal vont devoir trouver d'autres sources de revenus, légales pour une bonne part : ils paieront des impôts et ne toucheront plus d'aides sociales indues,
2) Les policiers des stups pourront donc se concentrer sur les drogues dures,
3) réduction de l'insécurité par répercussion (cf rapport ministeriel établissant le lien entre le trafic de stups et les zones de non droit),
4) fini la résine mixée aux produits toxiques => diminution des frais de sécurité sociale.

Voilà mon point de vue...
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gti130
Pour l'arbre comme pour le velo, on peut appliquer la responsabilité du fait des choses, article 1384 alinéa 1 du code civil :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Depuis l'arrêt Franck (C. Cass, 1941), la garde de la chose est définie comme étant le contrôle, l'usage et la direction de la chose.



Un autre fondement possible, en cas de faute, serait la responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Mais cela supposerait de démontrer l'existence d'une faute (arbre malade non abattu alors qu'il menaçait de tomber par exemple).

Précisons que la loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation ne s'applique pas aux vélos, ceux-ci n'étant pas des véhicules terrestres à moteur.

Je sais que ce commentaire était inutile et ne vous inquiétez pas, je connais la sortie !
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gti130
Quand on y réfléchit, c'est pas complètement absurde : si on inverse les négations, ça devient : "si tu as internet, inutile de me téléphoner", ce qui veut dire la même chose.
Plutôt logique vu qu'il n'y a pas de problème à rapporter...
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gti130
Mao et Polpot aussi l'ont battu...

Il n'est que numéro 4 au classement des meilleurs fraggers...
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gti130
En tant qu'avocat je me vois malheureusement contraint de réagir.

On ne peut, dans un cas de détournement de fonds, assigner le dirigeant de la société via une action ut singuli que si celui-ci profite seul des dépenses de la société sans que cela engendre un bienfait pour la société.
Cependant, si l'auteur n'est pas actionnaire, il aura du mal à prouver son intérêt à agir.

Le plus simple serait d'invoquer soit l'obligation d'aide alimentaire entre parents et enfants (article 205 du code civil), soit la torture qui, rappelons-le, peut être psychologique...