ozu: Hey, dis-moi, j'aurais besoin de tes compétences en droit, j'ai un petit différent à régler :)
marmi: Euh, ouais enfin je suis qu'en L3 tu sais, je suis pas diplomé ni rien...
ozu: oui mais bon, je veux juste une ptite info, c'est hyper important...
marmi: vas-y je t'écoute ^^
ozu: ben en fait, tu vois, ya la boite de mon papa qui organisait un pot pour le départ d'un type etc...
marmi: jusqu'ici rien de bien grave...
ozu: et ce soir tu vois, il a ramené un petit sac plastique de son bureau, et quand j'ai voulu voir ce que c'était il m'a dit "touche pas au grisbi, salope!" tu sais, la phrase des tontons flingueurs
marmi: moui
ozu: donc je m'enquiert de ce qu'il y a dedans,il me dit "c'est des m&m's du bureau, mais tu touches pas!" jlui dit "tiens, jvais mgêner" et j'en prends un et là il me dit: "mais tu peux pas mon bonhomme, pasque jvais te coller un procès, c'est de l'abus de bien social ça mon ptit gars, ya eu une note de frais pour ces m&m's, alors tu vois, tous les gens du bureau ont le droit d'en manger mais pas toi!" et là il est en train de les manger tout seul sans nous en donner aucun...
marmi: ...
ozu: donc tu vois, je voudrais que tu te renseignes pour savoir si ya pas une faille dans la loi pour que je puisse en avoir, un truc du style "étant donné qu'il les a sorti de l'enceinte professionnelle" ou un truc dans ce genre là
marmi: ......
ozu: mais vite s'il te plait parce qu'il en a déjà mangé la moitié là Commentaires
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On ne peut, dans un cas de détournement de fonds, assigner le dirigeant de la société via une action ut singuli que si celui-ci profite seul des dépenses de la société sans que cela engendre un bienfait pour la société.
Cependant, si l'auteur n'est pas actionnaire, il aura du mal à prouver son intérêt à agir.
Le plus simple serait d'invoquer soit l'obligation d'aide alimentaire entre parents et enfants (article 205 du code civil), soit la torture qui, rappelons-le, peut être psychologique...
Depuis que j'ai commencé le droit, on me l'a déjà sortie plusieurs fois alors que je suis qu'en première -_-
Comme si tout d'un coup, je connaissais toute la loi.
Alors que bon en première ont fait surtout de la philo, socio, psycho,... qui n'ont rien a voir avec le droit...
Enfin, la fois où l'on m'a dit "J'ai été attrapé pour deal de drogue et je n'ai pas été à ma convocation chez le juge. Tu penses que c'est mal?"
J'ai pu affirmé avec certitude que ce n'était pas la meilleure manière d'agir XD
J'imagine la scène: *musique de tension* "Membres du jury je vous demande de déclarer innocent mon client ! En effet, rien de pire que de voir quelqu'un se goinfrer de m&ms devant vous ! Je demande donc l'acquittement inconditionnel de mon client et le retrait de toutes les charges retenues contre lui !"