Dans le contrat, avec le droit français, il doit y avoir une clause précisant quelles lois s'appliquent au contrat. S'il est précisé que c'est le droit français, alors même dans un pays étranger c'est le droit français qui s'applique. Système not pwned.
Commentaires de Faeeria
Chacun sa loi
<Support> En effet, quel est votre problème ?
<Kenji> Vos conditions d'utilisation ne peuvent aller à l'encontre de la loi.
<Support> D'après la loi justement la rétro-conception est interdite.
<Kenji> Désolé pour vous mais nous ne vivons pas dans le même pays, chez nous la rétro-ingénierie est légale.
<Support> ...
<Kenji> D'après la loi toujours, si une partie de votre règlement va à l'encontre de la loi, cette partie du règlement devient invalide.
<Kenji> D'après cette même loi, si une partie du règlement est invalide, le contrat complet devient caduc, soit complètement invalide.
<Support> Vous êtes en France ?
<Kenji> Non.
<Kenji> D'après les lois de mon pays, votre règlement viole mes droits.
<Kenji> Du coup là vu que votre règlement est invalide et que la rétro-ingénierie est légale, je suis entrain de le faire sur le logiciel.
<Support> Vous venez de pwnd notre système juridique.
<Support> gg xD
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