Je cite l'article du Code : "Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
-> Il risque pas grand chose s'il l'attaque sur ce fondement... ^^
Commentaires de Jaxouille
Kaiser : Ouais
Bob : Bah il est avocat
Kaiser : Ouais et en quoi ça peut m'intéresser ?
Bob : Il a visiblement décidé de prendre sa connexion au sérieux et d'y ajouter ses connaissances juridiques. J'ai une convocation au poste de police lundi prochain pour une audition concernant une possible infraction de l'article 321-1 du code pénal
Kaiser : \o/
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
-> Il risque pas grand chose s'il l'attaque sur ce fondement... ^^