Techniquement, ce serait plutôt l'article 323-1 du code pénal qui devrait être invoqué.
A savoir : "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."
Commentaires de Jeff2501
Kaiser : Ouais
Bob : Bah il est avocat
Kaiser : Ouais et en quoi ça peut m'intéresser ?
Bob : Il a visiblement décidé de prendre sa connexion au sérieux et d'y ajouter ses connaissances juridiques. J'ai une convocation au poste de police lundi prochain pour une audition concernant une possible infraction de l'article 321-1 du code pénal
Kaiser : \o/
A savoir : "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."